ROI dépassé et participation citoyenne

Monsieur le Bourgmestre,

Cher Vincent,

Je tiens par la suivante, à demander l’inscription d’un point à l’ordre du jour de la réunion du conseil communal du mercredi 12 décembre, comme le prévoit l’Article 7 du Règlement d’ordre intérieur (ROI) du conseil communal.

Le groupe Ecolo a constaté que le  ROI, dans sa version actuelle date du 22 décembre 1995…echarpe-mayorale.1

A la lecture de celui-ci, force est de constater qu’un certain nombre de  dispositions ne tiennent pas compte du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. Ecolo souhaite que ce règlement soit toiletté afin d’assurer la stabilité juridique des décisions prises par notre conseil.

Le Parlement Wallon a adopté, ce 25 avril 2012, une réforme du Code de la démocratie locale et de la décentralisation qui traduit concrètement un grand nombre de propositions chères à notre parti. On y retrouve, entre autres, le droit d’interpellation citoyen.

Une série de communes ont progressivement octroyé aux citoyens, souvent à l’initiative d’Ecolo, le droit d’interpeller leurs élus au sein du conseil communal. Toutefois, là où le Règlement d’ordre intérieur n’a pas intégré cette pratique, aucun droit de ce type ne pouvait être exercé.

Par le décret du 25 avril 2012, le Code a systématisé la possibilité pour les habitants de la commune d’interpeller directement le collège en séance publique du conseil communal et définit par ailleurs un certain nombre de modalités.

Attaché à une politique participative, le groupe Ecolo souhaite que ces modalités puissent se retrouver au plus vite dans le ROI du conseil communal, en veillant à faciliter le dépôt de telles interpellations par les citoyens de notre commune.

C’est pourquoi, nous proposons la mise en place d’une commission chargée de la révision du ROI ou l’organisation d’une rencontre des chefs de groupe, afin d’établir une version actualisée du ROI à présenter lors d’un prochain Conseil.

D’avance merci pour l’attention portée à ce courrier.

Cordialement,

Romain Gaudron

Conseiller communal

Chef de groupe Ecolo

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