Archive for juin, 2013

5 juin 2013

Interpellation relative à la mise en place d’un marché de produits locaux

Pour Ecolo, il est important de favoriser le commerce des produits locaux qui fait vivre les artisans et agriculteurs de notre Région et qui promeut une alimentation de qualité ! C’est pourquoi, Ecolo souhaiterait qu’un marché proposant des produits locaux soit mis en place à Arlon.

 Ecolo construisant sa politique avec les citoyens, une enquête sur la réalisation d’un tel projet a été menée au cours de ce mois de mai. Les résultats de l’enquête montrent l’enthousiasme des arlonais, et de ceux qui fréquentent notre ville, pour la mise en place d’un tel projet.

 C’est pourquoi, Ecolo propose la mis en place, dès que possible, d’un marché de produits locaux à Arlon.

 Madame l’Echevine, êtes-vous favorable à la mise en place d’un marché de produits locaux à Arlon ?

 Dans l’affirmative, pour quand un tel projet sera réalisé ? Quels modalités pratiques envisagez-vous ?

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5 juin 2013

Interpellation relative au refus d’inscription à l’ordre du jour du conseil de ce jour d’une interpellation citoyenne.

Lors du conseil communal du 12 décembre 2012, je vous interrogeais Monsieur le Bourgmestre sur la modernisation du Règlement d’ordre intérieur (ROI) du conseil communal (sa version actuelle datant du 22 décembre 1995…)

 A cette occasion, j’évoquais que le décret du 25 avril 2012 systématise la possibilité pour les habitants de la commune d’interpeller directement le collège en séance publique du conseil communal et mon souhait de voir le ROI  du conseil intégrer les modalités pour rendre ce droit effectif et que ses modalités d’application dans notre commune soient précisées.

Dans votre réponse, vous évoquiez, à ma grande satisfaction, qu’un nouveau ROI serait présenté dans les six mois tout en précisant que, vu « la  hiérarchie des normes » juridiques, les éléments prévus dans le décret étaient garanti d’application même si le ROI n’était pas encore revu en ce sens. En conséquence,  une interpellation citoyenne peut  d’ores-et déjà se réaliser dans notre commune.

Et pourtant Monsieur le Bourgmestre, il me revient qu’un groupe de citoyens de Freylange et Heinsch, mobilisés contre l’implantation d’une antenne GSM sur un terrain communal rue de la Bick, s’est vu refusé l’ajout à l’ordre du jour d’une interpellation citoyenne déposée depuis plusieurs semaines.

Un tel refus d’exercer le droit à l’expression des citoyens est pour le groupe Ecolo totalement inacceptable !

Monsieur le Bourgmestre, pouvez-vous me confirmer la réception d’une interpellation citoyenne émanant du représentant des citoyens opposés à l’implantation d’une antenne GSM rue de la Bick ?

Dans l’affirmative, pour quelle raison cette interpellation n’a-t-elle pas été mise à l’ordre du jour du conseil communal du 31 mai ?

 

5 juin 2013

Interpellation relative aux modifications des tarifs de l’accueil extrascolaire

Lors de la dernière séance du Conseil communal, le 26 avril, un point présenté en urgence proposait une modification des tarifs de l’accueil extrascolaire. Malgré la demande de l’ensemble de la minorité de pouvoir prendre le temps d’examiner le fond de la proposition, la majorité a fait le choix de passer en force cette modification significative. Nous nous étonnons également que le courrier de l’agent traitant, reprenant la proposition de délibération, daté du 18 avril, a été fourni en séance et non plus tôt…

 Cette situation pose d’autant plus question que les documents déposés en séance à savoir les nouveaux tarifs proposés ne permettaient pas d’effectuer une comparaison entre la situation alors effective et ce qu’il en aurait été en cas d’approbation de la proposition.

Intrigués par la manière dont ces modifications de tarifs ont été proposées lors du dernier conseil communal, nous, le groupe Ecolo, nous sommes penchés depuis lors sur ce point, avec l’ensemble des informations nécessaires cette fois. Malheureusement, après inspection des modifications apportées, plusieurs points posent question, et se révèlent même choquants.

Premièrement, après consultation des tarifs présentés aux parents dans le dossier d’inscription 2013-2014, Ecolo constate qu’il existe des erreurs dans ce tableau.  Ainsi, concernant la tarification à la demi-heure, des parents sont amenées à  payer l’accueil extrascolaire plus cher que des personnes disposant de plus de revenus. La progressivité des tarifs n’est pas respectée.

Mais ce n’est pas tout. Ainsi,  certaines modifications de tarifs sont effectives dans le dossier d’inscription 2013-2014, alors que celles-ci n’étaient pas reprises dans la proposition de délibération votée par la majorité au Conseil communal du 26 avril.

Enfin, nous n’avons pu que constater que les modifications de tarifs vont à l’encontre d’un accès équitable à l’accueil extrascolaire pour chaque enfant, et ce quel que soit le niveau de revenu de ses parents.

En effet, l’augmentation forfaitaire de 0,08€/demi-heure de présence, appliquée de la même façon à toutes les tranches de revenu nuit à la progressivité de la participation financière des parents. Par conséquent, ce sont les revenus les plus faibles qui paient les pots cassés et se retrouvent de fait exclus de l’accueil extrascolaire.

De plus, l’augmentation du forfait à la journée ne touche que les ménages ayant des revenus nets inférieurs à 2625 € par mois.  

Mais surtout, ce qui est le plus choquant, ce sont les motivations de la délibération proposée au Conseil communal. On peut lire, je cite, « Vu le tarif attractif pour les gens ayant de faibles revenus ou ne travaillant pas, Vu que l’abus de ces derniers engendre le manque de places pour les enfants dont les parents travaillent, nous proposons les modifications de tarifs suivantes… », Le choix assumé par le Collège communal est clair :.

Ecolo s’insurge contre cette vision de l’accueil extrascolaire. Une des missions centrales de l’accueil extrascolaire est en effete contribuer à la cohésion sociale en favorisant l’hétérogénéité des publics dans un même lieu. Notre groupe tient également à rappeler que c’est dans les milieux économiquement les moins favorisés qu’un soutien à la scolarité de l’enfant est le plus nécessaire. C’est pourquoi, il est inacceptable de vouloir limiter l’accès à l’accueil extrascolaire pour ces enfants

Monsieur l’Echevin, sur base de quels éléments pouvez-vous affirmer que le tarif était attractif pour les gens ayant de faibles revenus ou ne travaillant pas et que de plus, l’abus de ces derniers engendre le manque de places pour les enfants dont les parents travaillent ? De quel abus est-il question ?

Pouvez-vous m’assurer que les modifications apportées aux tarifs 2013-2014 sans décision du Conseil seront abrogées afin de rétablir un accès équitable pour tout enfant à l’accueil extrascolaire ?

 

 

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