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12 juin 2016

Romain Gaudron n’en démord pas -L’Avenir 11/06

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«La consultation des documents sur place n’est pas une solution suffisante pour un conseiller communal.»-EDA Claudy Petit

 

Le chef de groupe écolo veut recevoir les PV des réunions du collège arlonais. Il dépose un recours auprès du ministre Furlan.

On ne pourra jamais reprocher à Romain Gaudron, le chef du groupe écolo au conseil communal d’Arlon, de ne pas avoir de la suite dans les idées et de ne pas aller au bout de ses actions. Il vient de déposer un recours auprès du ministre Paul Furlan, ministre du Gouvernement wallon, ayant, entre autres dans ses attributions, les pouvoirs locaux, afin de faire casser une décision du collège communal qui est, selon lui, contraire au Code de la démocratie locale.

Dans un courrier électronique du 31 mars 2016, le groupe écolo a demandé au collège communal de lui adresser une copie des procès-verbaux de ses réunions. En réponse, dans un courrier du 9 mai, le collège communal a notifié «qu’il invitait le conseiller communal à consulter les procès-verbaux dans le registre des délibérations».

Romain Gaudron n’est pas d’accord avec cette réponse sibylline du collège arlonais. «La consultation des documents sur place n’est pas une solution suffisante pour un conseiller communal, râle l’écolo. En effet, prendre connaissance intégrale des procès-verbaux des deux séances hebdomadaires du collège communal, nécessiterait une journée entière de congé par semaine. La décision du collège a donc bien pour conséquence de restreindre le contrôle démocratique de notre commune, ce que je ne peux accepter. Je me questionne sur la décision du collège. Veut-on nous cacher certaines choses ?»

Le Code de la démocratie locale bafoué?

L’article L1122-10, § 2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipule que les conseillers communaux peuvent obtenir une copie des PV du collège. Romain Gaudron a donc alerté le ministre Furlan. Dans son courrier au ministre, il explique qu’il demande l’annulation de la décision du collège communal de refuser l’obtention d’une copie des procès-verbaux du collège communal. «Notre groupe déplore que la majorité PS/cdH enfreigne ainsi le droit à un contrôle démocratique opéré par les élus de la minorité. Ce droit est en effet prévu dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation comme il l’est rappelé dans une réponse du ministre de l’époque Philippe Courard en réponse à une question parlementaire de Dimitry Fourny, député cdH.»

 

 

 

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